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R.A.V.Q. 1801 - Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation du territoire urbain-Québec dans le quartier Des Châtels en remplacement du règlement R.A.V.Q. 1744

Table des matières
Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1801
Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation du territoire urbain-Québec dans le quartier Des Châtels en remplacement du règlement R.A.V.Q. 1744
Avis de motion donné le 18 juin 2025
Adopté le 20 juin 2025
En vigueur le 19 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1744 qui a fait l’objet d’un avis de non-conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Tout d’abord, il reprend le contenu du Règlement R.A.V.Q. 1744 afin d’agrandir une aire de grande affectation du territoire Urbain-Québec située dans le quartier Des Châtels, à même une partie d’une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce.
Ensuite, pour tenir compte de l’avis du ministre des Affaires municipales, il ajoute à la carte numéro 21 intitulée « Territoires d’intérêt écologique » et à la carte numéro DC-8 intitulée « Territoires d’intérêt écologique visés par le document complémentaire », à titre de milieu naturel, un milieu humide d’intérêt situé dans la partie du territoire visée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation du territoire Urbain-Québec. Ce milieu humide est par ailleurs ajouté à la liste des territoires d’intérêt écologique de juridiction municipale de l’annexe 7 du volume 1 et il est précisé que la Ville de Québec devra prévoir à son égard des mesures de conservation compatibles avec la stratégie de conservation établie dans le plan régional des milieux humides et hydriques de l’agglomération de Québec. Enfin, il précise qu’il faut tenir compte, lors de la planification des nouveaux quartiers résidentiels, de la capacité d’accueil des infrastructures de transport du réseau routier supérieur et local, des besoins en matière d’équipements relatifs à l’éducation et de la localisation optimale des activités de proximité et des équipements collectifs sur le territoire.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée :
1°à la section 4.1 du volume 1, par le remplacement du sixième paragraphe de la rubrique intitulée « Estimation de la capacité d’accueil », par le suivant :
« Afin de favoriser l’atteinte des objectifs de développement urbain durable énoncés dans le PMAD et le SAD, les nouveaux quartiers résidentiels devraient posséder des caractéristiques qui les différencient des lotissements traditionnels. Ainsi, ces quartiers devraient :
« • comprendre des logements de différents types (maisons isolées, jumelées, en rangée, duplex, immeubles multifamiliaux, etc.);
« • inclure des terrains et des types de maisons abordables pour les jeunes familles afin de permettre l’accession à la propriété;
« • offrir un environnement sécuritaire;
« • prendre en considération la capacité d’accueil des infrastructures de transport du réseau routier supérieur et local, ainsi que de faciliter la multimodalité :
- planifier une trame de rue perméable;
- prévoir des parcours et des aménagements facilitant les déplacements utilitaires à pied et à bicyclette, toute l’année;
- être desservis par le transport en commun;
- offrir, si possible, des automobiles en autopartage;
- comprendre des rues « conviviales », c’est-à-dire accessibles, sécuritaires, confortables pour tous (notamment les usagers vulnérables), en toutes saisons, et adaptées au contexte urbain dans lequel elles se situent;
« • permettre une gestion des eaux pluviales qui minimise les effets de l’imperméabilisation des surfaces;
« • comprendre des parcs, des espaces verts, des lieux publics et de rencontre ainsi que des équipements de loisirs;
« • favoriser l’atteinte d’un pourcentage minimal de canopée de 35 % à maturité, notamment par la protection et la plantation d’arbres dans les emprises de rue et dans les cours avant;
« • permettre la pratique de l’agriculture urbaine, notamment par l’aménagement de jardins collectifs ou communautaires;
« • structurer l’urbanisation de manière à intégrer et répondre aux besoins en équipements relatifs à l’éducation sur un horizon de 20 ans;
« • prévoir la localisation optimale d’activités de proximité (ex. : pharmacie, épicerie, etc.) et d’équipements collectifs sur le territoire (ex.: bibliothèque, parc, etc.) pour contribuer à des milieux de vie complets. »;
2°par l’insertion, à la sous-sous-section a) de la sous-section 4.5.1 du volume 1, à la fin du deuxième paragraphe de la rubrique intitulée « Les milieux humides », de ce qui suit :
« À l’issue d’un exercice particulier de conciliation, la Ville de Québec a choisi d’adopter un outil de planification locale permettant la conciliation entre la préservation des milieux humides d’intérêt du secteur Chauveau et le développement. Pour l’un de ces milieux humides conciliés (identifié comme milieu naturel à la carte des territoires d’intérêt écologique (carte 21, numéro 95)), la Ville de Québec devra prévoir des mesures de conservation compatibles avec la stratégie de conservation établie dans le PRMHH de l'agglomération de Québec. »;
3°par l’addition, à la carte numéro 21 du volume 1, d’un milieu naturel, à savoir la partie du territoire illustrée en vert au plan RAVQ1801A01 de l’annexe I du présent règlement;
4°par l’agrandissement, à la carte numéro 37 du volume 1, d’une aire de grande affectation du territoire Urbain-Québec à même une partie d’une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce qui est réduite d’autant, à savoir la partie du territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1801A02 de l’annexe II du présent règlement;
5°à l’annexe 7 du volume 1, par :
a)le remplacement, partout où il se trouve, du titre « Juridiction municipale (75) » par « Juridiction municipale (76) »;
b)l’addition, à la fin de la liste des territoires d’intérêt écologique de juridiction municipale, de la ligne suivante :
« 
95Milieu humide d’intérêt du secteur ChauveauVille de QuébecMilieu naturel
 »;
6°par l’addition, à la carte numéro DC-8 du volume 2, d’un milieu naturel, à savoir la partie du territoire illustrée en vert au plan RAVQ1801A03 de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Extrait de la carte numéro 21 du schéma d’aménagement et de développement révisé
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 1)
Extrait de la carte numéro 37 du schéma d’aménagement et de développement révisé
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 1)
Extrait de la carte numéro DC-8 du schéma d’aménagement et de développement révisé
ANNEXE III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1744.
Ce règlement agrandit une aire de grande affectation du territoire Urbain-Québec située dans le quartier Des Châtels, à même une partie d’une aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce. De plus, il identifie, à titre de milieu naturel, un milieu humide d’intérêt situé dans la partie du territoire visée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation du territoire Urbain-Québec et précise que la Ville de Québec devra prévoir à son égard des mesures de conservation compatibles avec la stratégie de conservation établie dans le plan régional des milieux humides et hydriques de l'agglomération de Québec. Enfin, il précise qu’il faut tenir compte, lors de la planification des nouveaux quartiers résidentiels, de la capacité d’accueil des infrastructures de transport du réseau routier supérieur et local, des besoins en matière d’équipements relatifs à l’éducation et de la localisation optimale des activités de proximité et des équipements collectifs sur le territoire.
Le territoire visé par l’agrandissement de l’aire d’affectation du territoire Urbain-Québec est situé approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest de l’avenue Jean-Buchart, du parc Véga, et du boulevard Couture et au nord de l’Espace d’innovation Chauveau.
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